{"id":693,"date":"2024-07-04T19:36:50","date_gmt":"2024-07-04T17:36:50","guid":{"rendered":"https:\/\/cobrais.saotech.es\/?page_id=693"},"modified":"2024-11-06T12:57:01","modified_gmt":"2024-11-06T11:57:01","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.iscobra.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l’utilisation du site Internet www.iscobra.com<\/a> (d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s le Site), propri\u00e9t\u00e9 de Cobra Servicios, Comunicaciones y Energ\u00eda, S.A.U., ainsi que ses filiales, (d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s COBRA IS), dont le num\u00e9ro d\u2019identification fiscale (NIF) est A84920313, sise Calle Cardinal Marcelo Spinola 10 y 6 28016 Madrid (e-mail de contact central@grupocobra.com)<\/a>, et immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Madrid, Tome\u00a014.477, Folio\u00a0150, Feuillet\u00a0239.450, inscription\u00a01. Afin d\u2019utiliser le Site, l’utilisateur doit accepter chacune des clauses vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, ainsi que chacun des avertissements ou chacune des clauses sp\u00e9cifiques se rapportant \u00e0 la souscription de certains services, produits ou usages de parties du Site. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019acceptation des dispositions pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, l’utilisateur ne pourra pas acc\u00e9der aux services et\/ou aux contenus mis \u00e0 disposition sur le Site et\/ou utiliser ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n

UTILISATION DU SITE<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas utiliser le Site aux fins d\u2019activit\u00e9s contraires \u00e0 la l\u00e9gislation, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l’ordre public, et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, convient de l’utiliser conform\u00e9ment aux conditions vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales. Il s\u2019interdit en outre de r\u00e9aliser des activit\u00e9s publicitaires ou \u00e0 finalit\u00e9 commerciale en envoyant des messages utilisant une fausse identit\u00e9. COBRA IS agit exclusivement en tant que responsable du Site en sa qualit\u00e9 de fournisseur d’un service d’information sur ses propres services, mais n\u2019est pas responsable des contenus enfreignant les pr\u00e9sentes, que les utilisateurs sont susceptibles d\u2019envoyer ou de publier, ces derniers assumant la responsabilit\u00e9 de leur v\u00e9racit\u00e9 et de leur l\u00e9galit\u00e9. COBRA IS a le droit de suspendre le service du Site en cours d’utilisation par l’utilisateur, ainsi que de mettre un terme sans d\u00e9lai aux relations que la soci\u00e9t\u00e9 entretient avec lui dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 une utilisation du Site ou de l’un des services propos\u00e9s sur celui-ci serait jug\u00e9e contraire aux dispositions des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/p>\n\n\n\n

L’int\u00e9gralit\u00e9 du Site (textes, images, marques, graphiques, logos, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la s\u00e9lection, la disposition et la pr\u00e9sentation de son contenu) est prot\u00e9g\u00e9e par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication publique et transformation est interdite, sauf pour un usage personnel et priv\u00e9. COBRA IS ne garantit pas que les contenus soient exacts ou exempts d’erreurs ni que leur utilisation gratuite par l’utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de tiers. La bonne ou la mauvaise utilisation du Site et de son contenu est sous la responsabilit\u00e9 de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la reproduction, la retransmission, la copie, le transfert ou la redistribution, en totalit\u00e9 ou en partie, des informations du Site est interdit(e), quelle que soit sa finalit\u00e9 et le moyen employ\u00e9, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de COBRA IS.<\/p>\n\n\n\n

LIENS<\/p>\n\n\n\n

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PERSONNES MINEURES<\/p>\n\n\n\n

COBRA IS rappelle aux utilisateurs majeurs responsables de personnes mineures qu’il leur appartiendra de d\u00e9terminer les services et\/ou les contenus qui ne sont pas adapt\u00e9s \u00e0 l’\u00e2ge de celles-ci. COBRA IS pr\u00e9cise qu’il existe des programmes informatiques con\u00e7us pour filtrer et bloquer l’acc\u00e8s \u00e0 certains contenus et services, permettant aux utilisateurs de d\u00e9finir les contenus et les services Internet auxquels les personnes mineures peuvent avoir acc\u00e8s et ceux auxquels elles n\u2019ont pas acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

RESPONSABILIT\u00c9S<\/p>\n\n\n\n

COBRA IS ne peut \u00eatre tenu responsable, directement ou indirectement, de\/des :<\/p>\n\n\n\n