L’organisation s’est engagée à respecter les normes les plus élevées en matière d’éthique d’entreprise et a mis en place, depuis le 7 juillet 2021, un programme de conformité d’entreprise qui est revu périodiquement par des conseillers externes au prestige reconnu et qui comprend, de manière organisée, les actions mises en œuvre pour établir un environnement de prévention, de détection et de gestion des risques à un stade précoce. Ce programme met l’accent sur la lutte contre les infractions, tant criminelles qu’anticoncurrentielles, entre autres, en garantissant le plus haut niveau d’ intégrité dans toutes ses pratiques commerciales.
COBRA IS adhère aux normes de VINCI, qui énoncent les principes partagés par tous les employés et partenaires commerciaux dont les valeurs fondamentales sont définies dans les 5 documents de référence suivants :
- Le Code d’éthique et de conduite, qui énonce l’ensemble des principes d’éthique des affaires à appliquer dans les différentes circonstances et dans tous les pays d’implantation.
- Il est utilisé conjointement avec le Code de conduite anti-corruption, qui comprend les règles relatives à la prévention des actes de corruption, notamment en identifiant les risques dans les processus d’affaires et en définissant les comportements à éviter.
- Les lignes directrices sur les droits de l’homme, qui résument les risques potentiels et leurs implications pour les entreprises, et définissent un ensemble commun de lignes directrices sur la manière de traiter les questions relatives aux droits de l’homme. Ces lignes directrices reposent sur les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
- La déclaration sur les actions fondamentales et essentielles en matière de sécurité et de santé au travail, qui reflète la volonté commune d’atteindre l’objectif « zéro accident ». Cette déclaration est le résultat d’un dialogue social constructif et régulier.
- Les lignes directrices environnementales, qui fournissent un cadre destiné à minimiser les risques et les impacts des activités sur l’environnement. Toutes les entreprises doivent suivre ces lignes directrices afin que les actions et les procédures puissent être améliorées et adaptées pour protéger et préserver l’ environnement partout où elles opèrent.
Le programme de conformité de l’entreprise se compose des documents suivants :
- Manifeste
- Charte éthique et comportements
- Code de conduite anticorruption
- Guide des droits humains
- Lignes directrices environnementales
- Guide d’utilisation des systèmes d’information
- Politique générale en matière de cybersécurité
- Actions incontournables en matière de santé et de sécurité au travail
- Protocole-cadre
- Protocole de conformité réglementaire
- Protocole de communication relatif aux présomptions d’irrégularités
- Protocole d’activation de la procédure de défense de l’entreprise
- Protocole relatif à la formation des professionnels sur les questions de conformité réglementaire
- Statut de l’organisme de conformité réglementaire – Protocole sur le profil, l’expérience et la localisation de l’organisme de conformité réglementaire, du responsable de la conformité d’entreprise et du délégué à la conformité d’entreprise
- Protocole relatif aux politiques essentielles
- Catalogue des comportements interdits et paramètres des comportements attendus
- Code de conduite à l’attention des partenaires commerciaux
- Protocole de conformité à la réglementation en matière de droit de la concurrence
- Gestion des relations avec les administrations publiques et les fonctionnaires
- Paiements de facilitation
- Politique relative à la conformité réglementaire, à la lutte contre la corruption et aux pratiques contraires à la législation en matière de droit de la concurrence
- Politique de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme
- Politique anticorruption
- Politique relative aux courtoisies professionnelles
- Politique relative à la protection des droits de propriété industrielle et intellectuelle
- Politique relative à la protection des données et au traitement des informations confidentielles et sensibles
- Politique de diligence raisonnable en matière de droits humains
- Protocole relatif à la prévention, à la détection et au traitement des cas de harcèlement au travail
- Protocole relatif à la prévention, à la détection et au traitement des cas de harcèlement sexuel
TRANSPARENCE ET INTÉGRITÉ
Toute personne ayant des informations et/ou des présomptions concernant une infraction, un comportement inapproprié, etc., peut utiliser l’un des canaux suivants en plus de contacter le responsable de la conformité réglementaire.
À travers la plateforme numérique
Toutes les communications seront traitées en toute confidentialité. Vous pouvez nous joindre :
https://cobrais.integrityline.comPar téléphone
- Brésil : +55 6 135 507 564
- Chili : +56 232 149 988
- Espagne : +34 910 477 636
- Mexique : +52 5 571 002 193
- Pérou : +51 01 640 9418
Lors de l’appel, le code de service 9756 sera demandé.
Par courrier
COBRA IS
Calle Cardenal Marcelo Spínola, 10,
28016, Madrid (Espagne)
À l’attention du responsable de la conformité d’entreprise
Ces canaux servent à la fois à signaler les présomptions de violation de la législation et/ou des réglementations internes ainsi qu’à répondre aux questions relatives aux activités de l’entreprise, en garantissant la confidentialité des informations traitées et en veillant à l’absence de représailles suite à un dépôt de plainte.
Toutes les personnes qui utilisent ces canaux de bonne foi seront protégées contre toute forme de discrimination, de représailles ou de pénalités à cet égard. Les dénonciations infondées ou diffamatoires feront l’objet de sanctions disciplinaires conformément aux procédures internes, aux accords et aux réglementations en vigueur. La confidentialité de l’identité du plaignant sera garantie. L’identité du plaignant ne sera pas communiquée à un tiers, à la personne mise en cause ou à la direction, à moins qu’une telle divulgation aux personnes impliquées ne soit requise dans le cadre de toute enquête ultérieure ou procédure judiciaire déclenchée par l’enquête menée par le Système de gestion de la conformité réglementaire. Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, il est précisé que les informations recueillies par le biais de ce canal seront traitées par COBRA SERVICIOS, COMUNICACIONES Y ENERGÍA et ses filiales dans le but de traiter les plaintes et les requêtes correspondantes, conformément au Programme de conformité d’entreprise et au règlement intérieur. Le fondement juridique dudit traitement est le consentement de la personne concernée qui soumet volontairement des informations. Les données seront conservées pendant toute la durée de l’enquête et tant que leur suppression n’est pas demandée conformément aux délais légaux de prescription en vigueur. Les informations reçues pourront être transmises aux sociétés correspondantes dans la mesure nécessaire dans le cadre de l’enquête. Vous pouvez consulter les sociétés COBRA IS dans n’importe quel registre d’information officiel. Il est précisé, en outre, que, dans tous les cas, la personne concernée pourra à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation ou d’opposition en envoyant un e-mail à dpd@grupocobra.com ou un courrier à l’adresse calle Cardenal Marcelo Spínola, 10, 28016, Madrid (Espagne).